Vers la création d’un congé de naissance
L’Assemblée nationale dévoile un rapport sur les différents congés parentaux actuellement en vigueur. Il préconise la création d’un nouveau, plus court mais mieux rémunéré, pour compléter les dispositifs déjà existants.
Comment la France peut-elle mieux accompagner et soutenir les parents (lire aussi notre article), et relancer potentiellement les naissances ? Dans un rapport d’information publié sur son site, l’Assemblée générale dresse un état des lieux des congés parentaux actuels, et formule des pistes d’amélioration. « Dans la perspective d’une future réforme des congés maternité et paternité, la mission envisage plusieurs scénarios de réforme et en évalue à la fois l’opportunité et le coût » indique le site Viepublique.fr. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dévoilé le 14 octobre dernier, prévoit effectivement la création d’un congé de naissance.
Une aide inégalement utilisée par les parents
Aujourd’hui, plusieurs dispositifs permettent aux parents de s’arrêter de travailler pour accompagner leur enfant dans ses premiers mois de vie. Il existe le congé maternité, le congé paternité et d’accueil du jeune enfant, le congé d’adoption et le congé parental d’éducation. Cet ensemble d’outils qui a coûté 4,7 milliards d’euros d’argent public en 2023.
« Les mères ajustent, interrompent ou réduisent plus fréquemment leur activité professionnelle que les hommes après une naissance », indique le rapport. En effet, la quasi-totalité d’entre elles (93 % en 2021) recourent à un congé maternité. En revanche, seuls 71 % des pères éligibles ont pris un congé paternité en 2021. Le rapport note toutefois une progression de cinq points par rapport à 2013.
Le congé parental d’éducation ne bénéficie quant à lui qu’à 15 % des familles. Sa faible rémunération, autour de 450 euros, ne le rend, de fait, que peu attractif.
Un nouveau congé plus court et mieux rémunéré
Face à ce constat, le rapport parlementaire formule plusieurs pistes d’amélioration. Parmi les mesures phares, la création d’un nouveau « congé de naissance », inscrit au PLFSS 2026. Un congé mieux rémunéré et plus flexible. Concrètement, les parents pourront choisir prendre ce congé simultanément ou en alternance, pour une durée allant jusqu’à quatre mois au total. Il serait rémunéré 70 % du montant du salaire net le premier mois, et 60 % le deuxième. Le congé de naissance serait cumulable avec les congés actuels.
Améliorer aussi les dispositifs existants
Les députés suggèrent aussi de rendre obligatoire le congé paternité, allongé à 28 jours en 2021. Une proposition qui ne fait pas l’unanimité, mais qui permettrait « de limiter les pressions pouvant s’exercer sur les pères salariés et lutter contre le non-recours des salariés les plus précaires », pointe Vie publique.
Ils proposent également d’allonger de deux semaines le congé maternité postnatal, qui est actuellement de 10 semaines pour un enfant, de 18 semaines à partir du 3e enfant et de 22 semaines en cas de naissances de jumeaux, de triplés et plus. L’objectif étant de l’aligner sur la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Enfin, le rapport soutient l’idée d’harmoniser les congés parentaux entre les régimes (salariés, indépendants et agricoles). L’idée est d’aligner « le montant minimal des indemnités journalières de maternité et la durée du congé d’adoption des indépendantes sur celles du régime général ».
Relancer la natalité en France
Cette réflexion s’inscrit dans une réforme plus globale de relance de la natalité en France. La France a, en effet, enregistré 663 000 naissances en 2024, contre 799 361 en 2004, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
À ce sujet, l’Assemblée nationale vient de lancer une consultation citoyenne sur les causes et les conséquences de la baisse des naissances en France. Ce questionnaire vise à mieux comprendre les expériences des Français, « leurs choix et leurs attentes en matière de parentalité ainsi que leur perception des politiques publiques qui y sont liées », détaille le site de l’Assemblée nationale. « Les réponses contribueront à éclairer les travaux parlementaires et les futures politiques publiques », est-il précisé.
Les députés vont entamer l’examen du PLFSS 2026 à partir du 4 novembre. La mise en place du nouveau congé de naissance, si il est adopté, n’interviendra qu’à compter du 1er juillet 2027.
