Quel est l’impact des déremboursements pour les ménages ?

Le déremboursement partiel de certains soins par l’Assurance maladie obligatoire n’est pas sans conséquences. Il pèse particulièrement sur les plus modestes et sur les personnes âgées ou en mauvaise santé, selon une nouvelle étude.

Dans un contexte de déficit de la Sécurité sociale, les déremboursements sont présentés comme une solution pour maîtriser les dépenses de santé. Mais qui paie alors la facture ? Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s’est intéressée à cette question. Elle révèle que les ménages modestes, les personnes âgées et celles en mauvaise santé supportent un coût proportionnellement plus important.

Une hausse du reste à charge et des primes

En France, près de 80 % des dépenses de santé sont financées par les administrations publiques. Le reste à charge, après remboursement par les organismes complémentaires, figure de plus parmi les plus bas d’Europe.

Face au déficit persistant de la branche maladie, les déremboursements visent à dégager un milliard d’euros d’économies. Ceux-ci peuvent prendre deux formes : une augmentation directe du reste à charge, ou une hausse des primes des assurances santé. Dans le premier cas, leurs soins coûtent plus cher aux patients. Dans le second, ce sont les cotisations versées aux complémentaires qui grimpent, afin de compenser la baisse des remboursements de l’Assurance maladie.

Les personnes âgées ou malades plus touchées

La hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire la part des dépenses qui reste à la charge du patient après remboursement de l’Assurance maladie, se répercute en effet sur le montant des cotisations des complémentaires. Cette somme est partiellement mutualisée entre les assurés « car les primes d’assurance ne peuvent pas être directement fixées en fonction de l’état de santé », précise la Drees. Toutefois, les tarifications varient selon l’âge et le statut actif/retraité. « Les personnes âgées subiraient ainsi des hausses de primes plus importantes », indique-t-elle.

En parallèle, le montant des franchises (qui s’appliquent sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, lire aussi notre article) ou des participations forfaitaires (dues pour les consultations, les examens radiologiques et les analyses de biologie) sont elles aussi réévalués. Cette augmentation frappe immédiatement ceux qui consomment le plus de soins. Il s’agit alors, le plus souvent, des personnes âgées et/ou en mauvaise santé.

Les plus modestes affectés par le déremboursement

Une partie des ménages modestes est protégée de ces hausses par la complémentaire santé solidaire (CSS, lire notre article). Cette dernière vient compléter les remboursements de l’Assurance maladie obligatoire. De plus, elle inclut des forfaits qui améliorent la prise en charge de certains soins ou équipements.

Cependant, elle ne couvre pas l’ensemble des foyers à faibles revenus. Certains n’en font pas la demande et d’autres dépassent les seuils d’éligibilité. Ainsi, l’étude révèle que l’effort requis pour les ménages modestes, rapporté à leur revenu, est deux fois plus important que pour ceux qui sont considérés comme aisés.

Le risque du renoncement aux soins

L’un des dangers majeurs du déremboursement est le renoncement aux soins. Une augmentation des franchises et participations entraînerait une baisse du nombre de consultations et une réduction de l’observance des traitements. « Ces effets pourraient toutefois être atténués par la faible lisibilité de ces dispositifs, les montants étant prélevés a posteriori et non au moment de la consommation du soin, tempère la Drees. D’autres déremboursements fondés sur le service médical rendu défini par la Haute autorité de santé pourraient affecter plus fortement la consommation de certains traitements, en favorisant une baisse d’usage ou une substitution vers des alternatives plus efficientes, surtout s’ils s’accompagnent d’une évolution des prescriptions. »

Une autre option : augmenter les prélèvements

L’étude s’attarde enfin sur une autre piste d’économies : une hausse des prélèvements finançant l’Assurance maladie obligatoire. Sont concernées : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG). Cette option pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et celles en mauvaise santé. En revanche, elle affecterait davantage les actifs et pourrait avoir des répercussions sur l’emploi et les prix. Mais la Drees n’a pas analysé ces aspects. Cette piste, alternative au déremboursement, mériterait donc d’être étudiée en détail.