Sur quelles informations repose le consentement éclairé du patient ?
Le consentement éclairé du patient, préalable à toute intervention médicale ou chirurgicale, repose sur une information complète, orale et personnalisée fournie par le médecin.
La loi Kouchner de 2002 a érigé l’obligation d’information en un droit du patient. Pour cette raison, l’entretien individuel médecin-patient et le fait de délivrer une information orale est primordial, y compris si une fiche d’information est remise au patient. Attention, une fiche explicative « générique » peut venir compléter cette information orale, mais ne peut en aucun cas la remplacer. L’information doit être délivrée par le médecin effectuant l’intervention, et l’acte de soin doit être présenté dans un « colloque singulier ». C’est pourquoi, aussi compétente soit-elle, une personne tierce, comme un(e) infirmier(e) ne peut se charger de délivrer cette information au patient.
Ne pas hésiter à poser toutes les questions nécessaires
Anne-Sophie Hutin, présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux en Île-de-France, constate que « de nombreux dossiers litigieux sont portés par des patients qui contestent avoir été correctement informés sur une chirurgie, un traitement médical ou un choix thérapeutique ». Le principal grief est le manque d’explications concernant le geste chirurgical précis qui va être réalisé (intervention en deux temps, possibilité d’extension du geste, nouvelle technique, etc.) et les alternatives thérapeutiques possibles. En effet, « les détails sur l’état de santé, les traitements, les alternatives, et les risques doivent être clairs, loyaux, et complets », précise la magistrate, qui encourage les patients « à s’informer, prendre le temps de la réflexion, poser des questions et demander un deuxième avis. Le patient est encouragé à prendre une part active dans la gestion de sa santé en participant pleinement aux décisions qui le concernent. Cependant, pour respecter sa volonté, il est essentiel que son consentement soit éclairé, c’est-à-dire donné en toute connaissance de cause. » La qualité de l’information qui lui a été délivrée par son médecin sur la prise en charge proposée est donc majeure.
Lorsqu’une intervention chirurgicale est envisagée, le patient est convié à signer un formulaire de consentement éclairé. Ce document atteste de son accord explicite pour la réalisation de l’intervention après un entretien individuel avec son médecin. En revanche, la signature d’une fiche d’information en elle-même, qui est « standardisée », n’est pas indispensable.
© C I E M / Hélène Joubert
Ce que recouvre l’information médicale
Concrètement, la communication d’informations englobe divers aspects tels que l’état de santé du patient, les examens, les traitements, leur utilité, l’éventuelle urgence, les conséquences, les risques associés, ainsi que les alternatives thérapeutiques et les implications sur la santé en cas de refus du traitement proposé. En ce qui concerne les interventions chirurgicales, elle peut couvrir des détails tels que la technique envisagée dans les chirurgies les plus complexes, notamment en l’absence de consensus, les éventuelles dérogations à la procédure habituelle, ou encore la possibilité d’un geste élargi dans des circonstances spécifiques. Le praticien se doit d’informer le patient sur l’existence d’options thérapeutiques alternatives, en tenant compte de son âge et de son état de santé, tout en présentant les avantages et les risques associés.
