Handicap : le contrat d’apprentissage est aménagé
L’apprentissage est une voie d’accès à l’emploi reconnue. Ces dernières années, des efforts significatifs ont été déployés pour la rendre encore plus accessible, y compris pour les personnes en situation de handicap. Elle a l’avantage de garantir une formation certifiante, une rémunération et une insertion professionnelle. Découvrez tous les détails de la loi du 18 décembre 2023 et ses améliorations.
Si l’apprentissage est une voie royale pour les jeunes ou les personnes souhaitant se reconvertir dans un nouveau domaine, qu’en est-il pour les apprentis en situation de handicap ? L’État s’est un peu plus penché sur la question avec la loi pour le plein emploi, promulguée le 18 décembre 2023. Elle marque une nouvelle étape en proposant des mesures spécifiques pour les apprentis en situation de handicap, avec un objectif clair : faciliter et sécuriser leur parcours vers une qualification et une insertion professionnelle durable. Ainsi, les contrats d’apprentissage sont accessibles depuis le 1er janvier 2024 aux jeunes dès 15 ans s’ils sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). La loi permet également une prolongation d’un an supplémentaire du contrat en cas de besoin, par exemple en cas d’aggravation de l’état de santé de l’apprenti. Ces ajustements visent à offrir une flexibilité adaptée aux besoins individuels, en renforçant l’accompagnement des jeunes en situation de handicap.
Des aides financières adaptées
L’une des pierres angulaires de l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap est le soutien financier. À chaque étape – depuis les tests d’aptitude aux évaluations finales en passant par les temps en entreprise et en école – des aides spécifiques sont mobilisables pour compenser les conséquences d’un handicap (par exemple les aménagements nécessaires à la sécurisation du parcours, les aides humaines, techniques ou animalières…). L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) propose ainsi une aide à la signature du contrat, qui peut atteindre 4 000 euros pour l’employeur, en fonction de la durée du contrat. Cette aide, cumulative avec d’autres dispositifs, permet d’inciter les employeurs à recruter des apprentis en situation de handicap.
Un cadre aménagé pour une insertion facilitée
Le contrat d’apprentissage aménagé, destiné aux travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), offre une structure spécialement conçue pour répondre aux exigences particulières de ces apprentis. Il s’agit d’un contrat sans limite d’âge maximale, avec une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé. Il leur permet de bénéficier d’une formation certifiante alliant théorie et pratique, tout en intégrant des aménagements spécifiques pour compenser les conséquences du handicap. Malgré ces avancées, le taux de participation des apprentis en situation de handicap reste faible. En 2023, ils ne représentaient que 2 % des contrats d’apprentissage débutés. Pour continuer à promouvoir l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap, le ministère du Travail a publié le Guide apprentissage et handicap (en ligne sur service-public.fr) détaillant les atouts de l’apprentissage aménagé, les aides disponibles, ainsi que les interlocuteurs essentiels à chaque étape du parcours. Il est destiné à la fois aux entreprises, aux centres de formation des apprentis (CFA) et aux apprentis concernés.
© CIEM / Justine Ferrari
