Complémentaire santé solidaire : 3 millions d’assurés ne la demandent pas

La complémentaire santé solidaire (CSS) permet de bénéficier d’une aide pour payer ses dépenses de santé. Pourtant, les Français éligibles ne font pas tous valoir leurs droits.

En France, la CSS offre à plus de 7,8 millions de personnes une aide pour le financement de leur complémentaire santé. Parmi elles, « 76 % en bénéficient gratuitement », indique le site Ameli.fr. Depuis sa création en 2019, de plus en plus de Français y ont recours (+ 4,5 % en 2024). « Néanmoins, plusieurs millions de personnes qui pourraient en bénéficier ne font pas la demande, regrette l’Assurance maladie. Par exemple, en 2021, sur l’ensemble des assurés qui auraient pu y avoir droit, 44 % ne l’avaient pas demandée, ce qui représentait 3 millions de personnes. »

Un dispositif méconnu, mais indispensable

Ce dispositif constitue un outil essentiel de la lutte contre le renoncement aux soins. Il couvre ainsi les dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire. C’est le cas notamment pour les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations, les lunettes, les prothèses auditives ou dentaires…

Pour les bénéficiaires, les avantages sont concrets. Tout d’abord, ils n’ont pas de frais à avancer pour la majorité des actes médicaux. De plus, la participation forfaitaire de deux euros sur les consultations, et la franchise médicale d’un euro sur les médicaments ne leur sont pas appliquées.

Des critères à respecter

La CSS s’adresse à toute personne bénéficiaire de l’Assurance maladie. Elle est attribuée sous conditions de revenus. Les ressources mensuelles du demandeur ne doivent donc pas dépasser certains seuils qui varient selon la composition du foyer et le lieu de résidence (métropole, outre-mer, Mayotte).

En fonction du niveau de ressources, elle peut être totalement gratuite ou coûter entre 8 et 30 euros par mois et par personne, avec une couverture étendue à l’ensemble du foyer. À titre d’exemple, une personne seule en métropole pourra bénéficier de la CSS sans participation financière si elle touche moins de 862 euros par mois. Pour l’obtenir avec participation financière, elle ne devra pas gagner plus de 1 163 euros.

Renouveler sa demande chaque année

Un simulateur en ligne permet de vérifier son éligibilité au dispositif. La demande de CSS peut quant à elle s’effectuer en ligne, via le compte Ameli (sur le site web ou sur l’application mobile). Elle peut également se réaliser par courrier. Il faut alors envoyer le formulaire de demande imprimé et complété, accompagné des justificatifs, à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Cette dernière dispose ensuite d’un délai de deux mois pour étudier le dossier. En cas d’acceptation, une attestation de droits est transmise par courrier ou disponible directement en ligne, sur le compte Ameli de l’assuré.

La CSS est accordée pour une année. Il est donc nécessaire de renouveler sa demande avant l’échéance.

Un accès simplifié à la complémentaire santé solidaire

De plus, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) bénéficient automatiquement de la CSS, sauf s’ils y renoncent explicitement. L’accès est par ailleurs simplifié pour certains allocataires (lire notre article). Il s’agit des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En pratique, ces derniers profitent d’une présomption de droits. Ils n’ont donc pas à déclarer leurs ressources. Cette simplification administrative devrait être étendue, en 2026, aux personnes qui reçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ).

Un enjeu de santé publique

Sensibiliser les publics éligibles et simplifier les démarches d’accès à la complémentaire santé solidaire demeurent une priorité. Beaucoup de Français ignorent, en effet, l’existence de ce dispositif ou pensent ne pas y avoir droit. D’autres encore renoncent à demander l’aide par crainte de tracasseries administratives. Autant de freins qu’il est important de lever pour permettre à chacun de faire valoir ses droits et, ainsi, prendre soin de sa santé.