Complémentaire santé solidaire : 80 % des bénéficiaires n’ont plus de reste à charge

La complémentaire santé solidaire est une aide qui permet aux personnes disposant de ressources modestes de réduire les coûts liés à leurs dépenses de santé. Un objectif qui semble atteint selon une nouvelle étude.

La complémentaire santé solidaire (CSS) s’impose comme un rempart contre les inégalités d’accès aux soins en France. Une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 15 janvier, le confirme. Elle diminue ainsi le reste à charge sur les dépenses de santé des bénéficiaires, c’est-à-dire les frais qu’ils doivent payer de leur poche après remboursement.

Un dispositif en faveur de l’accès aux soins

Instaurée en 2019, la CSS a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Elle vient compléter les remboursements de l’assurance maladie obligatoire (AMO). De plus, elle inclut des forfaits qui améliorent la prise en charge de certains soins ou équipements et propose des paniers à zéro euro en optique et en dentaire. Les bénéficiaires doivent seulement régler les soins et équipements hors forfaits et paniers et les éventuels dépassements d’honoraires qui sont toutefois encadrés.

La CSS peut être accordée à toute personne bénéficiaire de l’Assurance maladie. Elle est soit gratuite, soit « participative » et coûte entre 8 et 30 euros par mois et par personne, selon les revenus. Les ressources mensuelles du demandeur ne doivent pas dépasser certains seuils qui varient selon la composition du foyer et le lieu de résidence (métropole, outre-mer, Mayotte).

Un reste à charge souvent réduit grâce à la complémentaire santé solidaire

D’après la Drees, grâce à cette aide, le reste à charge moyen s’élève à seulement 26 euros par an en 2021, soit un peu plus de 2 euros par mois. Dans le détail, neuf bénéficiaires de la CSS sur dix s’acquittent de moins de 30 euros par an. Et 80 % d’entre eux ne paient rien ou un montant inférieur à 1 euro.

Toutefois, « des restes à charge non négligeables subsistent », note la Drees. Aussi, un bénéficiaire sur dix paye 250 euros en moyenne. Les personnes les plus âgées et celles atteintes d’affection longue durée (ALD) sont principalement concernées. Ces frais proviennent du coût des dispositifs médicaux et des soins dentaires « et non des dépassements d’honoraires des professionnels », précise la direction.

L’étude souligne que les bénéficiaires de la CSS consomment autant que le reste de la population dans les domaines les plus coûteux (optique, dentaire, appareils auditifs). Toutefois, ils privilégient davantage les offres sans reste à charge. Ils consultent aussi plus souvent les généralistes que les spécialistes. Parmi ces derniers, ils choisissent ceux qui facturent le moins de dépassements. Cette stratégie leur permet de limiter les frais résiduels. Néanmoins, elle ne suffit pas à éliminer totalement les obstacles financiers.

Les plus modestes renoncent encore aux soins

Un paradoxe persiste cependant. Malgré la protection offerte par la CSS, les plus modestes déclarent plus fréquemment renoncer aux soins pour des raisons financières. Plusieurs explications sont avancées. D’une part, certains coûts ne sont pas pris en charge par l’AMO : médicaments non remboursés, transports pour se rendre aux consultations, etc. L’étude de la Drees ne couvre d’ailleurs pas ce type de dépenses. Elle s’est seulement intéressée à celles qui sont remboursées.

D’autre part, tous les ménages modestes ne bénéficient pas du dispositif. Certains se situent juste au-dessus des seuils d’éligibilité. D’autres ont des revenus qui correspondent aux plafonds mais n’y recourent pas (lire aussi notre article). En cause : une méconnaissance, la complexité des démarches, ou encore des difficultés à payer la participation financière éventuelle.

Si la CSS a supprimé les restes à charge pour une grande majorité des bénéficiaires, des défis subsistent donc. Une simplification des critères d’éligibilité et une meilleure information des publics concernés pourraient renforcer son efficacité.