Complémentaire santé solidaire : un accès simplifié
En 2024, la complémentaire santé solidaire évolue pour garantir une meilleure accessibilité aux soins pour les personnes aux revenus modestes. Cette initiative, encadrée par l’article 45 de la loi de financement de la Sécurité sociale, vise à simplifier les démarches pour les allocataires de diverses aides sociales.
Conçue pour réduire le fardeau financier que constituent les soins de santé pour les ménages aux revenus limités, la complémentaire santé solidaire (C2S) est soit gratuite, soit en contrepartie d’une faible participation selon les ressources (maximum un euro par jour). À compter du 1er juillet 2024, des changements significatifs vont être mis en place : le processus d’accès sera facilité pour certains nouveaux bénéficiaires et les démarches simplifiées. Les conditions d’éligibilité et le plafond de ressources ont déjà été modifiés, ce qui permet désormais à un plus grand nombre de bénéficier de cette aide. Un pas en avant notable vers une couverture santé plus équitable et accessible.
Simplification administrative
L’un des changements les plus notables concernant la C2S est la simplification des procédures d’accès. Dès juillet 2024, les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) verront leurs démarches facilitées. En pratique, ils bénéficieront d’une présomption de droits à la complémentaire santé solidaire avec participation financière, ce qui signifie qu’ils n’auront plus à déclarer leurs ressources pour obtenir cette couverture. Ces améliorations seront étendues aux allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 2025, puis à ceux de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ) en 2026. Cette modification permettra de réduire les démarches administratives et de garantir une attribution des aides rapide et efficace à ceux qui en ont besoin. Les caisses d’assurance maladie joueront un rôle central dans cette démarche en transmettant automatiquement tous les documents nécessaires aux bénéficiaires, facilitant ainsi grandement l’obtention de la C2S.
Plusieurs choix de gestion
La présomption de droits ne concerne que les bénéficiaires avec participation financière. Néanmoins, ceux qui estiment avoir droit à la couverture 100 % gratuite pourront toujours faire la demande d’eux-mêmes, en fournissant les informations financières nécessaires pour prouver qu’ils ne dépassent pas le plafond. S’il est admis qu’ils y ont effectivement droit, alors ils passeront à la couverture gratuite. Une option qui permet que les aides soient accordées de manière juste. Cette réforme offre également aux bénéficiaires la liberté de choisir comment leur couverture est gérée. Ils peuvent décider de laisser la caisse d’assurance maladie obligatoire gérer leur C2S ou de confier cette responsabilité à un des nombreux organismes complémentaires agréés. Cette mesure est introduite pour respecter les préférences personnelles tout en s’assurant que les bénéficiaires peuvent tirer le meilleur parti de leur couverture.
Les conditions d’éligibilités relevées
Le système de la C2S repose sur des conditions d’éligibilité en fonction de la situation et des ressources du foyer. Si la C2S est destinée à ceux dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil, celui-ci a été revu à la hausse pour permettre à un plus grand nombre d’accéder à cette aide. Ces plafonds ont été augmentés le 1er avril 2024. Ils déterminent les revenus maximaux qu’un individu ou une famille peuvent avoir pour être éligibles à cette couverture. Par exemple, pour une personne seule, le plafond annuel a été fixé à 10 166 euros (pour une C2S sans participation financière) et à 13 724 euros (pour une C2S avec participation).
Des ajustements mis en place pour rendre les soins de santé plus abordables.
© C I E M / Justine Ferrari
