Quelle protection sociale pour un bénévole ?
Consacrer son temps aux autres ou à une cause sans recevoir de contrepartie financière est la définition même du bénévolat. L’absence de rémunération entraîne-t-elle pour autant une absence de couverture sociale ? Avant de s’engager, voici quelques points à connaître.
Le statut de bénévole ne confère pas automatiquement une protection sociale (assurance vieillesse, maladie, congé maternité, etc.) puisque les bénévoles sont déjà couverts du fait de leur activité professionnelle ou de leur situation particulière, qu’ils soient étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur ou retraité, par exemple.
Ceux n’entrant pas dans ces critères peuvent toutefois percevoir des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale dès lors qu’ils résident en France de façon stable. C’est ce que l’on appelle l’affiliation sur critères de résidence (voir encadré).
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
Si un bénévole est victime d’un accident lors de l’une de ses missions associatives, il ne bénéficie, en principe, d’aucune couverture sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas. Il se fera rembourser ses frais de soins par l’organisme de Sécurité sociale dont il relève, en fonction de sa situation. Cette prise en charge sera ensuite complétée par sa mutuelle.
Des cas particuliers
Il existe cependant quelques exceptions. Les associations d’intérêt général et celles à objet social – comme les fondations ou associations reconnues d’utilité publique, les œuvres ou organismes d’intérêt général au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel – peuvent en effet avoir accès à une prise en charge particulière par la Sécurité sociale. Elles doivent pour cela souscrire, auprès de la CPAM, une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles. Par ailleurs, la couverture maladie professionnelle/accident du travail est obligatoire pour les bénévoles engagés dans les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, les associations intermédiaires* ou les associations d’action éducative. Celles-ci doivent cotiser à l’Urssaf pour leurs dirigeants (membres du conseil d’administration) et pour chacun de leurs bénévoles, sauf lorsque ces personnes bénéficient déjà d’une couverture équivalente au titre de leurs fonctions.
Qu’est-ce que l’affiliation sur critères de résidence ?
L’affiliation sur critères de résidence permet à ceux qui n’ont pas d’activité salariée en France mais qui y résident de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Ils doivent pour cela déposer un dossier de demande d’ouverture de droits à l’Assurance maladie auprès de la CPAM de leur lieu de résidence. Dès réception de leur dossier, la CPAM leur attribue un numéro d’assuré et leur adresse, dans un délai d’un mois, une attestation de droits. Celle-ci devra être présentée aux professionnels de santé pour pouvoir bénéficier du remboursement partiel de leurs dépenses.
© C i E M / Isabelle Coston
