Travaux en vue : à quoi m’engage un devis ?
Vous prévoyez de réaliser des travaux ? La plupart du temps, le professionnel vous fournit un devis chiffrant le coût de la prestation. Que doit-il indiquer obligatoirement ? Peut-il être payant ? À quoi m’engage ce document ? Réponses de spécialiste.
Document papier, ou de plus en plus souvent électronique, le devis indique les travaux à effectuer et en estime le coût. « Le devis est en principe facultatif mais le professionnel doit informer a minima sur les prix. Le devis est cependant obligatoire pour certains services », informe Patricia Foucher, chef du service juridique, économique et de la documentation de l’Institut national de la consommation (INC). C’est le cas pour des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison quel que soit le montant ; pour les services à la personne, si le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC. Le consommateur peut aussi en faire la demande pour la location de véhicules, l’optique médicale ou l’appareillage auditif.
Plus un devis est détaillé, mieux c’est !
« Le devis pour des services à la personne doit être gratuit. En revanche, il peut être payant pour une prestation de dépannage qui demande un déplacement par exemple », détaille notre spécialiste. Si le devis n’est pas gratuit, le professionnel a l’obligation d’en informer le client. « Si vous confiez les travaux à ce professionnel en acceptant son devis payant, celui-ci devient gratuit en général », précise Patricia Foucher. Ce document doit contenir un certain nombre d’éléments, notamment le taux horaire de la main-d’œuvre, les modalités de décompte du temps passé, le prix des prestations, les frais de déplacement, la durée de validité de l’offre et son caractère payant si tel est le cas.
Un devis est un contrat
« Un devis est un sous-type de contrat. Un devis signé engage les deux parties », résume la spécialiste. L’acceptation du contrat peut se faire par la signature et par le versement d’une partie du montant. Si la somme demandée est constitutive d’arrhes, vous pouvez revenir sur l’acceptation du devis mais vous perdez cette somme. Lorsque la somme versée constitue un acompte, l’acceptation du devis est en revanche ferme et définitive et vous pouvez avoir à verser des dommages et intérêts si vous vous soustrayez à vos engagements. Si le professionnel ne respecte pas les conditions du devis signé, il est possible de demander la résiliation du contrat, en passant par son assurance protection juridique ou par une association de consommateurs.
Enfin, si vous demandez et acceptez un devis par Internet, « la réglementation qui s’applique est la même que si vous achetez une paire de chaussures sur Internet ! », renseigne Patricia Foucher. Vous avez donc la possibilité de vous rétracter dans les 14 jours suivant la signature du devis.
© C i E M / Anne-Sophie Glover-Bondeau
À vérifier sur un devis
- Faire préciser les marques du matériel qui sera utilisé.
- Stipuler si l’ancien matériel est repris et si le nettoyage est compris dans les travaux.
- Regarder si ce sont des arrhes ou un acompte qui ont été versés lors de la signature du devis. À défaut de précision, la somme versée est réputée constitutive d’arrhes.
- Si un devis est réalisé suite à du démarchage hors urgence, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Il vous permet de revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature du devis.
