Vers un système de santé plus lisible

Un rapport sur l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé a été remis au gouvernement. Il formule plusieurs propositions pour améliorer leur coopération et rendre le système de santé plus clair pour les usagers.

Le rapport de la mission consacrée à l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC) a été divulgué le 23 septembre. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et David Amiel, ministre chargé des Comptes publics en ont ainsi pris connaissance.

Un système de santé parmi les plus protecteurs d’Europe

Tout d’abord, la France figure dans le trio de tête des pays européens où le reste à charge est le plus faible. La part des dépenses de santé supportée directement par les familles a diminué ces dernières années. Il est passée de plus de 10 % en 2010 à moins de 8 % en 2024 (lire notre article).

Mais ce haut niveau de couverture a un coût. D’autant que les dépenses de santé progressent, notamment avec le vieillissement de la population. Et la part de leur financement portée par l’AMO a augmenté au fil des années.

« Le haut niveau de couverture de notre système de santé doit être préservé et s’inscrire sur une trajectoire financière durable », estime le ministre de l’Économie, Roland Lescure. C’est tout l’enjeu pour la mission : rendre le système de santé plus lisible pour les assurés, plus efficient et soutenable.

Clarifier les rôles entre Assurance maladie et complémentaires

Premier chantier : définir plus nettement les responsabilités de l’AMO et de l’AMC. La mission propose d’établir une trajectoire pluriannuelle. Celle-ci permettra de répartir du financement des dépenses de santé entre ces deux acteurs, mais aussi avec les assurés.

Le gouvernement juge cette piste « intéressante ». Mais elle doit toutefois s’inscrire dans une réflexion plus large sur le financement de la protection sociale.

En parallèle, les prises en charge devront être concentrées sur les actes et les produits dont l’efficacité est prouvée scientifiquement. Pour cela, l’expertise de la Haute autorité de santé (HAS) continuera d’être sollicitée.

Favoriser les contrats santé « essentiels »

Une deuxième piste consiste à faire évoluer l’offre des complémentaires. Aujourd’hui, la concurrence s’établit surtout autour de l’étendue des garanties.

L’exécutif veut inverser la logique. Il suggère d’ouvrir la réflexion sur des contrats « essentiels ». Ceux-ci seront centrés sur des garanties indispensables et proposés à un tarif nettement inférieur aux offres actuelles. « Je souhaite que nous ouvrions le débat sur des contrats plus essentiels et réellement moins chers, pour que la concurrence se fasse davantage sur les prix et que cela bénéficie directement aux assurés », résume la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

Mieux associer les complémentaires aux politiques de prévention

Enfin, la troisième orientation de la mission consiste à renforcer la place de l’AMC dans la prévention. Un groupe de travail, réunissant leurs représentants, ceux de l’Assurance maladie et du ministère de la Santé, va être lancé « dans les prochains mois ». Il identifiera les actions concrètes applicables dès 2027. Il examinera également la question d’un engagement financier accru dans le domaine.

Deux garde-fous sont d’ores et déjà posés. Les complémentaires devront garantir la protection des données de santé de leurs assurés. Elles ne pourront pas non plus sélectionner ces derniers selon leur état de santé.

Continuer d’adapter le système de santé

D’autres propositions de la mission devront faire l’objet de « travaux complémentaires », indique le ministère de la Santé. C’est notamment le cas de la simplification du reste à charge à l’hôpital, de la couverture en prévoyance, ou encore du partage sécurisé des données entre AMO et AMC. Concernant ce dernier point, « les travaux engagés pour mettre en œuvre la loi relative à la lutte contre la fraude permettront de renforcer les échanges nécessaires tout en garantissant la protection du secret médical », précise le ministère.

Les concertations seront l’occasion de distinguer les mesures qui peuvent être engagées rapidement, de celles qui relèvent d’une réforme structurelle du système de santé.

Un rapport « utile » selon la Mutualité

De son côté, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a réagi à ces propositions. Elle « accueille avec intérêt les conclusions de la mission ».

« Ce rapport est utile en ce qu’il propose de clarifier le rôle de l’assurance maladie et des organismes proposant des couvertures santé, a déclaré son président Éric Chenut. Il nous oblige à nous poser collectivement des questions que notre modèle de protection sociale solidaire et notre système de santé ne pourront plus durablement éviter, compte tenu des évolutions démographiques, épidémiologiques, environnementales et numériques auxquelles notre société a à faire face. Une réforme aussi audacieuse et impactante ne peut s’envisager par morceaux, dans une vente à la découpe. Pour être acceptée et acceptable, elle suppose d’associer à la discussion tous ceux qui ont recours au système de santé, aux côtés de ceux qui le font vivre et de ceux qui le financent. »