Les professionnels de santé doivent mieux informer les patients
Des contrôles réalisés auprès de médecins et de dentistes ont révélé des manquements dans l’information délivrée aux patients. Affichage des tarifs, du statut conventionnel, du niveau de remboursement par l’Assurance maladie… On fait le point sur ce qui est tenu d’être communiqué.
Aller chez le dentiste ou chez son médecin ne devrait pas réserver de mauvaises surprises. Pourtant, les patients ne sont pas toujours bien informés sur les tarifs qui leur sont facturés. C’est ce que confirme les résultats de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
L’institution a ainsi contrôlé plus de 1 100 établissements de santé libéraux dans toute la France entre 2025 et 2026. Au total, 39 % d’entre eux ont fait l’objet de suites correctives ou répressives.
Les dentistes sous surveillance
La DGCCRF a ciblé en priorité les chirurgiens-dentistes. Sur les 525 praticiens contrôlés, plus de 189 ont reçu une injonction de mise en conformité. Une trentaine a également fait l’objet de conséquences pénales ou d’amendes administratives. « Le taux de suites correctives et/ou répressives s’élève à 39 % pour les dentistes », indique la direction.
Dans le détail, 52 % des dentistes contrôlés ne respectaient pas leurs obligations d’affichage. Ils n’exposaient pas leurs tarifs en salle d’attente ou n’informaient pas les patients sur leur conventionnement par exemple.
En outre, plus d’un quart de ces professionnels ne proposaient pas de devis ou celui-ci n’était pas conforme, ou encore ne délivraient pas les documents de traçabilité des couronnes et implants. Ces derniers « doivent pourtant être remis au patient afin de permettre une prise en charge appropriée en cas d’erreur ou de dysfonctionnement de la prothèse, en particulier lors d’un changement de praticien ou de cabinet dentaire », explique la DGCCRF.
Des inexactitudes ont aussi été relevées concernant l’origine des prothèses dentaires. Certains devis indiquaient une mention « Origine France » erronée. En cause notamment : un défaut de paramétrage du logiciel d’édition de devis. « L’attention des professionnels a été attirée sur leur obligation de diligence, pour s’assurer que le document remis finalement aux patients comporte des mentions exactes », précise la direction.
Enfin, quelques dentistes ont sollicité des proches pour publier de faux avis positifs en ligne sur leur cabinet. Cette pratique est cependant contraire aux règles de loyauté applicables sur Internet (lire aussi notre article).
Les patients face aux manquements de certains médecins
Des médecins ont, eux aussi, été inspectés. Sur environ 300 professionnels contrôlés, 40 % ont fait l’objet de suites correctives ou répressives. Finalement, 55 % des praticiens présentaient au moins un manquement d’information des patients.
L’arrêté du 30 mai 2018 impose néanmoins d’apposer des mentions précises en salle d’attente et au niveau du lieu de paiement. Les médecins doivent en effet afficher un rappel des conditions de facturation de frais de santé, sous la forme d’une phrase type obligatoire. Ils ont l’obligation d’indiquer leur statut conventionnel et son impact sur les tarifs. Un renvoi au site Ameli.fr pour plus d’informations y est ajouté. Les prix et montant de prise en charge d’une liste de prestations ainsi qu’une phrase relative aux dépassements d’honoraires et aux devis sont aussi nécessaires.
« Ces informations sont pourtant essentielles pour que les patients consommateurs puissent connaître les prix des prestations et leurs conditions de remboursement, précise la DGCCRF. Les différents types de conventionnement et les possibilités pour les professionnels de facturer des dépassements d’honoraires ou des frais non remboursables demeurent en effet encore mal connus. »
Un focus sur les centres de santé
L’enquête s’est enfin penchée sur les structures médicales d’exercice collectif. Leur développement récent complique la lecture des factures pour les patients. « En effet, différents régimes tarifaires peuvent être pratiqués par les différents professionnels de santé et des suppléments peuvent être facturés en propre par la structure d’accueil », détaille la DGCCRF.
Là encore, des défauts d’affichage ont été relevés. Toutefois, les centres de santé n’ont pas les mêmes obligations que les médecins qui exercent seuls.
Les contrôles ont, de plus, permis de constater la facturation de frais d’accès, de prise de rendez-vous ou encore d’archivage. « Un professionnel ne peut imposer à un patient une prestation non médicale qu’il n’a pas demandée ou faire payer un supplément pour une prestation qui n’a pas de consistance réelle ou est déjà comprise dans la prestation médicale facturée », rappelle la DGCCRF.
Les patients appelés à la vigilance
Un autre sujet de préoccupation émerge de l’enquête : la remise de note d’honoraires. À l’issue d’une consultation, les professionnels de santé formalisent habituellement les sommes demandées dans la fiche de soins. Or, la dématérialisation croissante de ce document peut priver les patients d’une connaissance claire des montants facturés.
« Au cours de l’année 2025, plus d’une centaine de signalements sur cette thématique ont été saisis dans SignalConso [le service public de signalement, NDLR] pour la seule région Île-de-France », note la DGCCRF. Les patients y rapportent, par exemple, des demandes de paiement en liquide. Ils notent également des décalages entre les sommes déclarées à l’Assurance maladie et celles effectivement réglées. La facturation indue de frais administratifs est aussi déclarée.
Les patients doivent donc rester vigilants. Face à ce type de pratiques, ils sont invités à saisir l’Assurance maladie ainsi que les ordres professionnels concernés.
