Budget 2025 de la Sécurité sociale : un difficile équilibre
Le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a pour ambition de maîtriser le budget pour 2025 tout en renforçant l’accès aux soins. Retour sur les principales mesures qui sont en cours d’étude à l’Assemblée nationale.
Le PLFSS 2025, présenté lors du Conseil des ministres du 10 octobre 2024, est désormais examiné par l’Assemblée nationale. Dans la lignée du projet de loi de finances, il aspire à contribuer au redressement des finances publiques.
Maîtriser le déficit du budget
Pour 2025, l’État prévoit de contenir la hausse des dépenses de l’Assurance maladie à 2,8 % (contre 5,3 % en 2024). Celles-ci sont fixées à 662 milliards d’euros. Le projet anticipe ainsi un déficit social de 16 milliards d’euros (11,2 milliards d’euros prévus en 2024, lire notre article).
L’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) évolue quant à lui de + 2,8 % (contre + 3,3 % en 2024). Il est évalué à près de 264 milliards d’euros.
Contrôler les dépenses de la Sécurité sociale
Cette modération du budget passe par une série de mesures d’économies et d’ajustements. Le prix de nombreux médicaments et dispositifs médicaux sera revu à la baisse. Grâce à cela, l’économie attendue est de 1,2 milliard d’euros.
En cas d’arrêt maladie, le plafond de prise en charge des indemnités journalières sera également abaissé. Cette mesure devrait être, le plus souvent, compensée pour les salariés par les employeurs. Elle permettra d’alléger les dépenses de l’Assurance maladie de 600 millions d’euros.
La part remboursée des consultations chez les médecins et les sages-femmes par le régime obligatoire sera aussi réduite. Les complémentaires santé seront alors appelées à prendre en charge la différence.
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de plafonner les rémunérations des professionnels de santé intérimaires dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux.
Enfin, le renforcement des contrôles pour lutter contre la fraude permettra de réaliser des économies supplémentaires.
Renforcer l’accès aux soins
Ces mesures d’économies sont toutefois accompagnées de nouveautés censées favoriser l’accès aux soins.
La consultation chez le médecin traitant sera ainsi revalorisée, passant de 26,50 à 30 euros dès décembre 2024, financée à hauteur d’un milliard d’euros. Cette mesure est un marqueur de la reconnaissance de l’importance du médecin de proximité. En parallèle, les maisons de santé pluridisciplinaires vont se développer. Ces structures, qui regroupent plusieurs professionnels pour offrir un suivi complet, ambitionnent de répondre aux besoins des patients en zones rurales et périurbaines.
Concernant les soins palliatifs, une enveloppe de 100 millions d’euros sera débloquée. Elle vise à garantir un accès équitable sur tout le territoire, notamment en formant davantage de professionnels de santé spécialisés et en élargissant le nombre d’unités d’hospitalisation.
Santé mentale : grande cause nationale
La santé mentale, érigée en grande cause nationale pour 2025, fait l’objet d’une attention particulière. Des mesures du projet de loi visent ainsi à faciliter l’accès aux soins psychologiques et à renforcer la prévention. C’est notamment le cas du dispositif Mon soutien psy qui évolue dans ce sens. Les consultations avec un psychologue conventionné sont désormais en accès direct. Il n’est plus nécessaire de passer d’abord par le médecin traitant. Le tarif des séances est également revalorisé à 50 euros (contre 30 auparavant), tout comme le nombre de séances prises en charge (passant de 8 à 12 par an). Ces changements avaient déjà été annoncés en avril dernier, par le Premier ministre d’alors, Gabriel Attal (lire notre article).
En complément, le programme Vigilans de prévention du suicide sera étendu aux mineurs. Il était auparavant réservé aux adultes uniquement.
Maintien des dispositifs de prévention
En ce qui concerne la prévention, le dispositif Mon bilan prévention est bien généralisé (lire notre article). Il permet aux Français de réaliser des bilans de santé gratuits à des âges clés de la vie.
La vaccination gratuite contre les infections au papillomavirus pour les collégiens de 5e est également reconduite.
Enfin, la lutte contre la pénurie de médicaments se poursuit (lire notre article sur la feuille de route 2024-2027).
Un ajustement des retraites et des cotisations
Du côté de la branche vieillesse, le déficit est estimé à 6,3 milliards d’euros en 2024. Le PLFSS 2025 propose de le ramener à 3,1 milliards d’euros en 2025. Pour y arriver, le gouvernement prévoit de reporter l’indexation des retraites de base sur l’inflation au 1er juillet 2025, au lieu du 1er janvier. Ce décalage permettra une économie de 4 milliards d’euros. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et le minimum vieillesse ne seront toutefois pas concernés afin de protéger pour les plus fragiles.
Autre mesure : la refonte des allègements de cotisations patronales. Le but est de dynamiser les salaires et d’éviter le phénomène du « Smic à vie », tout en soutenant la compétitivité des entreprises.
Accompagner toutes les familles
Un accent particulier est mis sur le soutien aux familles. Le 1er janvier 2025 verra la création d’un service public de la petite enfance (SPPE). Il vise à renforcer l’offre de garde pour les tout-petits, notamment dans les zones où les solutions d’accueil sont insuffisantes. Pour soutenir les familles monoparentales, le complément de mode de garde (CMG) sera prolongé jusqu’aux 12 ans de l’enfant, contre 6 ans aujourd’hui.
Enfin, la branche autonomie bénéficiera d’une augmentation de son budget de 2,4 milliards d’euros. Ces fonds permettront d’accélérer la création de 50 000 nouvelles solutions d’accueil pour les personnes en situation de handicap. Ils participeront aussi à améliorer les conditions de travail des professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Un budget 2025 qui génère des inquiétudes
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 n’a pas manqué de faire réagir. Les fédérations et organisations du grand âge – dont fait partie la Mutualité française – ont fait part de leur « forte inquiétude », dans un communiqué. « Inférieurs à l’année passée, les financements prévus pour le secteur sont largement insuffisants, alors que la filière rencontre des difficultés économiques sans précédent, plaident-ils. L’absence d’un investissement conséquent alloué au grand âge est préoccupante, au regard du choc démographique attendant le pays. »
Les associations elles aussi font part de leurs craintes. La ligue contre le cancer, par exemple, réagit par la formule : « Le patient passe à la caisse, la prévention à l’abandon ». Elle indique ainsi qu’elle « se mobilise en faveur d’un texte plus juste, dont les recherches d’économies ne se font pas au détriment des patients, mais s’appuient plutôt sur la prévention et la fiscalité comportementale ».
Les discussions à l’Assemblée nationale se poursuivent jusqu’au 4 novembre. Le budget 2025 de la Sécurité sociale peut encore évoluer, notamment avec les amendements déposés par les députés.
© C i E M / Léa Vandeputte
