Droit des patients

Que contient le volet prévention santé de la PLFSS 2023 ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été définitivement adopté au Parlement en novembre dernier. Construit autour

Protection sociale

Quelle protection sociale pour un bénévole ?

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les malades professionnelles